Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Je félicite notre rapporteur pour son excellent travail. Je n'ignore pas que le texte se limite à certaines catastrophes naturelles, mais, puisque l'article 2 traite des élus locaux, j'appelle l'attention du Gouvernement sur un point.

Après une catastrophe naturelle, quelle qu'elle soit, les élus locaux mettent tout en oeuvre pour se parer, à l'avenir, des coups du sort. Mon territoire, le Var, a été frappé, surtout à l'est, par les pires catastrophes : ma collègue Sereine Mauborgne peut en témoigner. En 2003, un incendie a ravagé 50 000 hectares. En 2006, puis en 2010, nous avons connu des inondations à répétition, qui ont été les plus meurtrières de France. On a ainsi compté vingt-cinq morts à Draguignan. En 2019, nous avons à nouveau connu trois épisodes dans la basse vallée de l'Argens. Le ministre de l'intérieur, celui de l'agriculture et Mme Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, se sont déplacés.

Chaque fois, nous leur avons présenté des dossiers montés par toutes les communes du bassin versant, qui, pour les défendre, sont réunies depuis 2010 en un syndicat. Les fonds sont là, puisqu'en novembre 2018, nous avons, dans le cadre d'une niche du groupe Dem, défendu une proposition de loi tendant à modifier la loi GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – afin que les PAPI – programmes d'actions de prévention des inondations – puissent recevoir des taxes dès le 1er janvier 2019 sans attendre la date initialement prévue du 1er janvier 2020.

Aujourd'hui, nos dossiers sont prêts. Les financements sont là. Nous percevons des taxes pour réaliser des travaux, mais les élus ne peuvent pas agir tant que les dossiers sont encalminés quelque part, au sein d'une administration de l'État. Madame la secrétaire d'État, vous avez déployé beaucoup d'énergie et montré une grande efficacité pour faire vivre la cellule de crise sur l'ESS, l'économie sociale et solidaire, ce dont je vous félicite. Si vous les mettiez aujourd'hui au service des élus locaux, vous pourriez faire avancer des dossiers bloqués par l'administration. On pourrait alors réaliser des travaux nécessaires, que chacun est prêt à accomplir.