Intervention de Stéphane Baudu

Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Indemnisation des catastrophes naturelles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Très favorable. L'évolution des franchises est un sujet débattu depuis longtemps, ici comme ailleurs. En effet, elles sont fixées à des niveaux différents en fonction du risque de catastrophe naturelle, ce qui est perçu comme une injustice. Une modulation à la baisse va donc dans le bon sens, tout comme le traitement particulier des PME, exclues du dispositif général. Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'État, pour ces engagements, qui se traduiront prochainement dans l'arrêté qui sera rédigé après la consultation.

J'aimerais cependant que soit intégrée, dans vos réflexions futures, la proposition de Xavier Paluszkiewicz s'agissant de la possibilité de réserver un traitement particulier aux familles modestes dans la modulation des franchises. C'est là un sujet important, que je souhaite voir figurer dans vos réflexions.

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