Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du jeudi 28 janvier 2021 à 15h00
Indemnisation des catastrophes naturelles — Article 6
Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :
La proposition de loi prévoit déjà la prise en charge des frais liés aux études géotechniques et je salue les avancées qu'elle permet. Le Gouvernement propose d'aller plus loin : cet amendement important vise à inclure la couverture des frais d'architecte et de maîtrise d'ouvrage dans le régime d'indemnisation lorsque ceux-ci sont rendus nécessaires par la remise en état du bien. C'est une avancée non négligeable pour nos concitoyens victimes de catastrophes naturelles, qui seront ainsi mieux accompagnés.
