Intervention de Olivia Gregoire

Cet amendement vise à augmenter de dix-huit à vingt-quatre mois le délai dont disposent les communes pour déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Nous nous situons toujours dans le même esprit : rallonger les délais au bénéfice des assurés mais aussi des collectivités, pour leur permettre de mieux s'organiser dans des circonstances exceptionnelles. Il s'agit de tirer les conséquences du fait que les dommages peuvent apparaître un certain temps après la survenue de certains phénomènes. Je pense bien sûr à la sécheresse-réhydratation des sols mais aussi aux mouvements de terrain ou aux remontées de nappes phréatiques.

Cet amendement, il est important de le souligner, supprime par ailleurs une disposition du code des assurances devenue obsolète.