Intervention de Marietta Karamanli

Comme nous l'avons exposé précédemment, nous saluons les avancées de ce texte, ce premier pas effectué pour résoudre une situation qui touche régulièrement, et de plus en plus fréquemment, nos concitoyens.

Nous regrettons cependant que vous n'ayez pas souhaité ajouter un volet fiscal incitatif, comme l'a fait Mme la sénatrice Nicole Bonnefoy dans une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, adoptée à l'unanimité au Sénat. Ce sont deux propositions complémentaires ; reprendre son texte nous aurait permis d'accélérer le mouvement, et de renforcer votre propre proposition de loi.

Je salue l'engagement du Gouvernement de rendre les décisions plus transparentes, en prévoyant une composition de la commission nationale consultative plus large, plus ouverte aux acteurs concernés. J'insiste également sur le fait que certains textes manquent parfois de clarté, comme le décret de mai 2019, qui a permis, malheureusement, d'écarter beaucoup de situations avant qu'elles ne soient examinées par la commission consultative.

Nous soutiendrons donc la proposition de loi. Néanmoins, pour l'avenir, nous attendons un engagement – qui a été rappelé tout à l'heure par Mme la secrétaire d'État – en faveur d'un texte beaucoup plus complet, notamment en matière d'assurance. En tant que coprésidente du groupe d'études sur les assurances de l'Assemblée nationale, je peux vous dire que nous avons étudié ce dossier et que nous sommes en mesure de formuler des propositions très concrètes, permettant d'avancer sur la partie fiscale.