Intervention de Thomas Courbe

On gèle les avoirs de personnes physiques ou morales sur lesquelles nous avons des soupçons très forts de financement du terrorisme. Cette procédure n'est pas applicable pour Lafarge, pour lequel une procédure est en cours relative à une possible infraction à la réglementation européenne sur les sanctions contre la Syrie.

L'échange automatique de données permettra bientôt de vérifier s'il y a de l'évasion fiscale dans d'autres pays, à condition qu'ils soient coopératifs. Nous avons fait beaucoup de progrès de ce point de vue. Nous avons par ailleurs une liste nationale de juridictions non coopératives. Une liste européenne va bientôt paraître, et il existe aussi une liste du G20. La pression internationale fonctionne : nous observons que de plus en plus de pays sortent de cette liste parce que la crainte de sanctions les pousse à mettre leur législation en conformité avec les standards internationaux et à accepter l'échange d'informations entre administrations fiscales.