Intervention de Martine Leguille-Balloy

Le Gouvernement nous a permis de participer au contrôle de la mise en oeuvre du CETA. Plusieurs de mes collègues et moi avons déposé à cet effet des recommandations acceptées par le Gouvernement. Nous demandons notamment qu'une étude d'impact soit réalisée avant la ratification de l'accord. Désormais, il serait bon que les Parlements soient associés a priori, et non a posteriori.