Intervention de Thomas Courbe

M. Lemoyne a confirmé qu'il maintiendrait le comité de suivi de la négociation commerciale, pour associer le Parlement.

Pour l'essentiel, les accords commerciaux relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne. Les questions de protection des investissements, de règlement des différends et de gestion de portefeuille sont de compétence mixte. La CJUE a eu une vision restrictive des accords mixtes dans son jugement sur Singapour. L'idée du Président Juncker est de retirer ces aspects mixtes des accords commerciaux pour en faire des accords de compétence exclusive de l'Union, ce qui aurait évidemment beaucoup d'inconvénients pour nous.

L'Agence France Trésor peut faire des couvertures de change pour des montants significatifs de paiements en devise. Pour les plus petits montants, nous recherchons d'autres solutions.

J'ai réuni ce matin une cinquantaine d'entreprises françaises après les annonces du Président Trump sur l'Iran. Les garanties COFACE (gérées par Bpifrance Assurance Export depuis le 1er janvier 2017) sont ouvertes en Iran et en Russie,. Par ailleurs, nous avons demandé à Bpifrance de travailler sur la mise en place d'une offre de crédit export à destination de l'Iran, afin de faire face à l'absencede banques privées. Mais nous devrons nous adapter à ce que ferons les Américains.