Intervention de Sabine Rubin

Madame la ministre, parmi les différentes mesures du plan Étudiants que vous présentez aujourd'hui, je voudrais revenir sur celle concernant la suppression de la Sécurité sociale étudiante qui sera remplacée par une contribution vie étudiante dédiée à des activités sportives et culturelles au sein des universités.

Vous présentez cette mesure comme un gain de pouvoir d'achat de 100 millions pour les étudiants. Ils ne paieront plus la cotisation de 217 euros à la Sécurité sociale, mais une contribution vie étudiante qui ira de 60 euros à 150 euros pour les doctorants. À première vue, et prise dans sa globalité, cette mesure constitue bien sûr ce fameux gain que vous évoquez. Mais dans les faits, il est plus juste de dire que cela constitue un gain pour certains étudiants, alors que pour d'autres cela représente une perte. Je m'explique. Comme vous le savez, les étudiants de moins de vingt ans ne paient pas de cotisation sociale étudiante en premier cycle. Quant aux doctorants qui travaillent pour la plupart, ils ne cotisent pas au régime de Sécurité sociale étudiante. Pour les premiers qui ne seraient pas boursiers, votre mesure implique donc une hausse de 38 euros de l'ensemble des frais nécessaires à l'entrée en université, et pour les seconds c'est-à-dire les doctorants, elle entraîne une hausse de 129 euros. À ce propos, je viens de recevoir ce jour un courrier de la Confédération des jeunes chercheurs. Voilà la réalité que votre analyse ne présente pas.

Par ailleurs, les universités accueillant un grand nombre d'étudiants boursiers, qui seront donc exonérés de cette contribution, ne seront-elles pas pénalisées par de moindres rentrées financières pour la mise en oeuvre des actions en matière sociale, de sport et de culture que vous évoquez ?