Intervention de Frédérique Vidal
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
La réponse est très courte : oui. Cette disposition nécessitant une modification législative, vous la verrez passer. Cela figurera dans le projet de loi de simplification, nous sommes en train d'y travailler.
