Intervention de Charles de Courson

Je préviens les jeunes collègues que nous n'avons jamais réussi à changer cela en vingt-cinq ans : on s'est toujours « planté »... Il faut peut-être réessayer sous une autre forme. L'une des idées des membres du bureau était de prendre deux ou trois missions qui posent des problèmes particuliers et de demander aux rapporteurs spéciaux de nous dire ce qu'ils pensent de leur exécution.

Pour en revenir au présent projet de loi de règlement, je trouve que le rapporteur général n'est pas allé assez loin dans son analyse. Il suggère, mais modestement, que la dépense n'a pas été contenue contrairement aux apparences. Pourquoi ? Comme il l'a fait remarquer, nous gagnons 3 milliards d'euros sur les intérêts de la dette et 1,2 milliard d'euros sur le prélèvement sur recettes européen – la tendance va s'inverser dès l'année prochaine et ce mouvement se renforcera après le Brexit. Si on retire ces 4,2 milliards d'euros, c'est-à-dire si on raisonne à structures constantes, on remarque que la croissance du budget de l'État se poursuit à un rythme encore élevé.