Intervention de Jean-Luc Mélenchon

… que vous vous ferez un devoir de leur enseigner ? Sinon, à quoi devront-ils faire allégeance ? À un texte écrit par qui, comment ? Peut-être à celui même dont nous commençons l'examen, autrement dit à un document d'infantilisation politique totale ? Prêter serment, quelle drôle d'idée, à la fois ridicule et inutile ! L'article 89 de la Constitution dispose : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. » C'est pourquoi nous sommes tout à fait capables de supporter des partis royalistes, qui n'ont jamais été interdits : la forme républicaine de l'État subsistera aussi longtemps que nous serons là, sur ces bancs ou au milieu de la population, exprimant nos opinions politiques. L'article 3 de la loi du 9 juillet 1901 relative au contrat d'association est ainsi rédigé : « Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet. » Pas besoin de serment : tout est écrit ; ce que vous voulez réprimer l'est déjà.

Toutefois, nous ne sommes pas naïfs au point de croire qu'il n'y a pas de séparatisme dans ce pays.