Intervention de Olivier Falorni

Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est sous nos yeux : c'est la montée des communautarismes et des séparatismes ; l'essor alarmant des fondamentalistes ; l'émergence, au coeur même de la communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste. Il est plus que temps de reconquérir le terrain perdu par la République depuis des années ; de reconstruire ce que nos abandons collectifs ont abîmé, fissuré, fracturé ; d'affirmer haut et fort ce qu'est le projet républicain et de mobiliser nos concitoyens autour des piliers qui le fondent, afin de lutter contre la tentation du repli et du rejet.

Dès lors, le titre même du projet de loi m'inspire un regret. D'après son intitulé, en effet, il vise à « confort[er] le respect des principes de la République ». J'aurais préféré qu'il ait pour objectif de conforter l'adhésion aux principes de la République, car l'adhésion contribue en grande partie au respect. On ne saurait me suspecter d'angélisme : je suis convaincu qu'il est absolument nécessaire de renforcer notre arsenal juridique pour assurer le respect effectif de nos principes. Le combat républicain, toutefois, ne doit pas reposer uniquement sur la sanction : il doit tout autant miser sur la conviction. Au-delà des textes souvent très techniques que nous adoptons, c'est surtout par le souffle de notre mobilisation, de notre ambition et de notre conviction républicaine que nous balaierons les idéologies porteuses de haine et d'exclusion.

Ce texte comporte des dispositions importantes. En matière de service public, l'inscription dans la loi du principe de neutralité des organismes privés chargés de l'exécution d'un service public et l'élargissement du déféré accéléré aux actes des collectivités qui contreviendraient au principe de neutralité constituent des avancées réelles. S'agissant des associations, la création d'un contrat d'engagement républicain avec l'État et l'élargissement des motifs de dissolution administrative des associations portant gravement atteinte à l'ordre public ou à des libertés et droits fondamentaux sont nécessaires. En matière de dignité humaine, le renforcement de l'interdiction de la polygamie et la prohibition des certificats de virginité permettront, je l'espère, de lutter contre des comportements communautaristes contraires aux lois de la République – comportements dont les femmes sont les principales victimes. Pour ce qui est de la lutte contre la haine en ligne, la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations personnelles fait écho à l'abominable processus qui a conduit à la décapitation du professeur Samuel Paty. S'agissant de l'exercice du culte, le texte renforce les contrôles et les règles s'appliquant aux associations cultuelles, notamment concernant leur financement, et vise à restreindre le financement étranger du culte.

Pour autant, l'article 28, qui autorise les associations cultuelles à exploiter directement des biens immobiliers, pose, en l'état, un sérieux problème, car son adoption constituerait une véritable atteinte à l'esprit et à la lettre de la loi de 1905 : …