Intervention de Boris Vallaud

… une loi qui prétend, de surcroît, se hisser à la hauteur de grands principes et inscrire ses pas dans ceux de Waldeck-Rousseau, de Buisson, de Jaurès ou encore de Briand. C'est donc cela, la grande loi républicaine du quinquennat… Ses dispositions grandement techniques méritent-elles tambour et trompette ? Même si toutes ces mesures portent leurs effets, que d'étapes restera-t-il encore à franchir sur le chemin de l'émancipation, de l'intégration, de la cohésion, de la justice, de la solidarité, en un mot sur le chemin de la promesse républicaine !

Monsieur le ministre de l'intérieur, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, quelle déception !

Si certaines des disposition de ce texte ont, je tiens à le dire avec netteté, la faveur de notre groupe, comme celles relatives au respect de la laïcité, chérie et en effet attaquée, à la neutralité du service public ou à la protection fonctionnelle des agents, si nous souscrivons à l'idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles et le fonctionnement des établissements hors contrat, si nous réprouvons sans réserve les violences faites aux femmes, des actes qui n'ont pas leur place dans notre république – en l'espèce les certificats de virginité, les mariages forcés, la polygamie – , je dois aussi vous dire dans quelle profonde circonspection nous plonge ce projet de loi.

Circonspection, ai-je dit, d'abord en raison de l'inspiration politique d'un texte que n'éclairent ni son exposé des motifs, radicalement sibyllin, ni son étude d'impact, qui s'applique à ne pas mentionner grand-chose. Il faut dire que vous avez beaucoup hésité avant de nommer définitivement votre texte. Nous légiférerons, qu'à cela ne tienne, mais sur quoi ? S'agit-il de lutter contre le terrorisme, contre l'islamisme radical politique et contre les séparatismes ? Tout cela à la fois ou rien de cela du tout ? À mal nommer les choses, il est à craindre qu'aucun des objectifs visés ne soit correctement atteint. Votre texte est bavard et manque de cohérence.

Circonspection aussi parce que l'effectivité et l'efficacité de nombreuses mesures que vous soumettez à l'approbation de notre assemblée sont douteuses. Comment, par exemple, s'assurer de l'effectivité de l'interdiction du certificat de virginité puisque personne ne revendiquera jamais qu'il a enfreint la loi ? Comment prétendre lutter contre la polygamie en refusant à la seconde épouse la pension de réversion, quand demeureront treize conventions internationales de sécurité sociale applicables à un grand nombre de situations effectives ? Comment, dès lors, ne pas faire de ces femmes doublement des victimes, ici en les abandonnant aux mains de charlatans, au risque de leur santé, et là aux minima sociaux, sachant qu'elles ont été mariées comme seconde épouse à leurs dépens ?

Je pourrais prendre encore bien des exemples. Ainsi, comment peut-on prétendre, d'un côté, resserrer les contraintes sur l'instruction en famille pour ramener les enfants qui s'en seraient éloignés dans le giron de la République, et, de l'autre, encourager de fait leur inscription dans les établissements hors contrat, auxquels le texte n'impose pas le même régime d'autorisation ? Comment prétendre à l'efficacité d'un régime d'autorisation de l'instruction en famille s'il suffit de choisir un enseignement délivré à distance depuis un pays étranger pour contourner la loi ? Enfin, comment prétendre sérieusement renforcer le contrôle des associations sans prévoir davantage de moyens à cet effet ?

Je sais trop la faiblesse des préfectures – à peine l'ombre de ce qu'elles furent – pour ne pas m'en inquiéter. Je le dis avec la révérence qui est la mienne pour les feuilles de chêne et d'olivier. Mais j'ai aussi le souvenir de 1998 et de la tentative avortée de ces contrôles, faute de moyens humains et matériels pour examiner les documents fournis.

Nous sommes circonspects, mais nous sommes aussi, à certains égards, inquiets et déçus. Cette loi qui, selon les termes que rappelait le Conseil d'État, concerne pratiquement tous les droits et toutes les libertés constitutionnellement et conventionnellement garantis, serait, selon la formule que vous empruntez un peu hâtivement et abusivement à Aristide Briand, une loi de liberté : qu'il nous soit permis à la fois d'en formuler l'espoir, mais aussi d'en douter sérieusement. En effet, je ne vois rien dans la loi qui nous permettrait d'affirmer qu'elle promeut et fait vivre en actes les principes de la République dont vous entendez assurer le respect, ni qu'elle serait une loi libérale dans le sens où on l'entend, à juste raison, de la loi de 1901 sur les associations ou de celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

Quelle liberté supplémentaire, en vérité, offrirait cette loi ? Aucune, je le crains. Elle est d'abord, et avant tout, une loi de contrainte. La Défenseure des droits faisait observer, à juste titre, que plus d'un tiers des articles du texte instauraient des procédures de contrôle et que plus d'un quart définissaient des peines d'emprisonnement.

Le projet de loi fait de la République une injonction ; de ses principes – si chers à nos coeurs républicains et si chèrement conquis – , des règles, des interdits, des motifs d'ordre public. Mais la République, c'est à la fois plus que cela, et bien d'autres choses aussi. La République, c'est un idéal, celui d'une communauté nationale une et indivisible dans laquelle chacun reçoit les moyens de son émancipation par la solidarité de tous ; cet idéal, c'est celui d'une communauté nationale dans laquelle chacun prend sa place selon ses talents et dans laquelle chacun, par sa petite action quotidienne, concourt à une oeuvre collective de paix et de justice. C'est un idéal de conscience sociale de soi, d'éthique personnelle, d'humilité, d'abnégation, et rien, dans votre texte, ne le fait vivre véritablement.

Et puis il y a la tonalité dominante de ce projet : une forme de défiance. Celle-ci est peut-être le propre de notre époque, mais je ne m'y résous pas. Cette défiance, certains parlementaires vont la nourrir à travers de nombreux amendements, comme si la loi et la République n'étaient pas, pour la majorité d'entre nous – heureusement, vous n'en disconviendrez pas – , cet air que nous respirons ; comme s'il était nécessaire à chaque instant de prêter allégeance et de nous réciter à nous-mêmes un catéchisme républicain chaque fois que vacilleraient, dans nos coeurs, nos convictions républicaines.

Au moment même où nos concitoyens doutent de leurs institutions et de leurs représentants, ceux-là mêmes, en miroir, semblent leur répondre : nous doutons de vous. Je clame à la face de toutes celles et de tous ceux qui en doutent, au visage de tous ceux qui voudraient nous diviser et faire sécession : nous sommes la France. Au-delà de nos convictions, nous sommes un peuple profondément, intimement, intensément, passionnément républicain. La République n'est pas, pour nous, une foi sans culture : c'est notre culture.

Comme si la liberté portait en elle-même, intrinsèquement, ses propres dérives en licence, comme si en chacun d'entre nous était le germe de la faction, le poison de la radicalisation, la pente de la sécession : il y a, au détour de cette loi, une certaine façon de voir l'homme et de le redouter qui n'est pas celle des socialistes dans l'histoire.

N'y voyez aucune naïveté : je connais le visage immonde du fanatisme. Je ne crois pas que nous ayons été, lors des attentats de Charlie Hebdo ou du Bataclan, de la moindre faiblesse ou de la moindre complaisance. Voyez-y plutôt une vigilance républicaine et souvenons-nous des mots de Léon Blum qui, faisant le compte rendu des lois de 1893 et 1894 dans La Revue blanche en 1898, écrivait à leur propos : « Dirigées contre les anarchistes, elles ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. » Et d'ajouter : « Il ne faut pas qu'une réaction de demain s'en serve. » Je crois que cette alarme est toujours utile : on sait que l'ordre républicain placé entre de mauvaises mains peut conduire au désordre.

Je crains en définitive que votre loi n'aime davantage le mot de liberté que la liberté elle-même. Cette considération, j'en conviens, excède l'examen de ce seul texte, mais il est vrai que ce dernier s'inscrit dans un contexte et dans une politique – la vôtre – , dont il est difficile de s'abstraire.

Je le crains lorsque je songe à la liberté d'association, que Tocqueville tenait pour la première des libertés. « Dans les pays démocratiques », disait-il, « la science de l'association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là ». L'engagement associatif sous toutes ses formes est sans aucun doute l'une des affirmations les plus authentiques de la démocratie et l'une des expressions les plus complètes de la citoyenneté. La liberté d'association sort-elle renforcée de votre projet et d'un contrat d'engagement qui n'en est pas un et dont l'utilité, de l'avis du Conseil d'État comme de celui du Haut Conseil à la vie associative, pose question ? Le droit existant pouvait se suffire à lui-même, et la charte des engagements réciproques de 2014 aurait pu être inscrite dans notre droit afin de répondre à nos préoccupations.

Si, au titre des engagements à respecter, la notion de sauvegarde de l'ordre public a été remplacée par celle du respect de l'ordre public, je ne suis pas certain qu'elle rassure pleinement les associations dans un contexte de pénalisation croissante de l'activité militante. En particulier, l'exposé des motifs n'a, lui, pas changé : il indique qu'en tant qu'acteur démocratique et citoyen, les associations sont pleinement tenues de respecter l'ordre public et de ne pas inciter ou concourir à toute action qui serait de nature à le menacer. Quant au nouveau motif de dissolution en raison du comportement d'un de ses membres, les associations, à l'unisson, s'en émeuvent et s'en inquiètent. Bien qu'il n'y ait pas de droit à subvention, on ne peut s'empêcher de penser que soumettre l'exercice d'une activité associative, qui vit des subsides publics, à la signature d'un contrat a quelque chose d'un régime d'autorisation. On est loin de la loi libérale et moderne, à la formulation universelle, dont le vote fut accueilli aux cris de « Vive la République ! ».

Je le crains aussi lorsque je songe à la liberté de culte et au régime de double déclaration que votre projet prévoit de mettre en place pour les associations cultuelles, ainsi qu'au droit d'opposition de l'administration. Le régime le plus pur de la liberté d'association, c'est la déclaration simple. Je ne suis pas certain que le renforcement du pouvoir de contrôle de l'autorité administrative, au dépens de l'autorité judiciaire, ne déstabilise pas l'équilibre de la séparation des Églises et de l'État. Un tel pouvoir de contrôle n'avait pas même été demandé par ceux qui revendiquaient un contrôle étatique des religions en 1905.

Quant à la distinction entre ce qui serait cultuel et ce qui ne le serait pas sous l'empire de la loi de 1901, j'en comprends les motifs et je peux les partager, mais j'y vois de belles controverses et bien des contentieux, si l'on songe que le législateur lui-même s'est toujours dispensé et de définir ce qu'était un culte, et de dire ce que nous devions tenir pour une religion. Souvenez-vous de la longue controverse – elle dura trente ans – sur ce qui distinguait une religion d'une secte : c'était, selon la conclusion du doyen Carbonnier, impossible à déterminer. Il avait eu cette formule fameuse à propos du christianisme : celui-ci serait une secte juive qui a réussi.

On se souvient aussi des débats, tout aussi compliqués et sans fin, sur la double signification des crèches : l'une religieuse, l'autre en partie détachée de la religion distinguant bâtiments publics et espaces publics, tout en reconnaissant des exceptions par tradition locale. Il y a dans ces dispositions une difficulté sérieuse au regard de la liberté d'association et de la non-reconnaissance des cultes. J'espère que le débat permettra d'apporter des éclaircissements.

Il y a aussi bien des complexités et des insécurités juridiques que ni les associations ni les pouvoirs publics ne parviendront à régler convenablement. Je fais le pari raisonnable, mais peut-être pour m'en désoler, que rien ne changera fondamentalement.

Vous trouvez sans doute que j'exagère, mais le diable se niche dans les détails. Savez-vous, monsieur le ministre de l'intérieur, que l'article 19 qui modifie le nombre minimal de membres d'une association cultuelle – débat auquel nous consacrerons probablement seulement quelques minutes – , a fait l'objet de toute une séance, le 15 juin 1905 ? Chaque mot, chaque choix était pesé au trébuchet. Il serait trop long de revenir sur les débats d'alors, mais je voudrais juste être taquin : vous donnez raison, 115 ans après, à l'abbé Hippolyte Gayraud, député du Finistère qui, à l'époque, réclama comme un compromis, à peine acceptable, un nombre minimal de membres d'une association cultuelle fixé à sept. Vous voilà peut-être malgré vous, monsieur le ministre, marchiste papalin, comme on pouvait dire de Jaurès qu'il était un socialiste papalin.

J'aurais pu évoquer bien d'autres questions, le débat le permettra sans aucun doute, mais revenons à la loi qui nous occupe. Je sais, monsieur le ministre de l'intérieur – cela est peut-être consubstantiel à votre fonction – que vous aimez la sociologie allemande et Max Weber. J'ai, pour ma part, une préférence pour la sociologie française et pour Émile Durkheim qui fixait la finalité de la main droite de l'État dans la régulation sociale. Les citoyens des sociétés modernes confient à l'État le soin de réguler les comportements sociaux par la loi. L'État se trouve ainsi chargé, via la loi, d'entraver les transgressions, les pratiques déviantes, bref, les séparatismes.

Mais chez Durkheim, et je crois que c'est ce qui fait la supériorité de la sociologie française, l'État ne fait pas qu'entraver, il ne fait pas que réguler. À sa fonction régalienne de régulation s'ajoute une fonction d'intégration : quand la main droite repousse, sanctionne, modèle chacun sur le patron de l'intérêt général, la main gauche de l'État intègre, accompagne, attire à soi. Par cette fonction intégratrice, la société charge l'État, par la loi, de former une communauté certes unie, mais composée d'hommes libres.

Au fond, ce que dit Durkheim est d'une grande actualité : les séparatismes sur lesquels nous nous penchons résultent d'un double mouvement de rejets qui s'auto-alimentent. Certains groupes rejettent la République, mais la République, elle aussi, rejette certains groupes. Dès lors, la lutte contre les séparatismes ne peut passer que par un double mouvement inverse : un mouvement de régulation sociale, pour lutter contre le rejet de la République par certains groupes ; un mouvement d'intégration, pour lutter contre le rejet, par la République, de certains groupes. Or, messieurs les ministres, madame la ministre déléguée, de ce point de vue-là, votre projet de loi est manchot : la régulation est partout, l'intégration nulle part.

Pour nous, socialistes, le combat laïque et le combat social sont indissociables. La République doit être laïque et sociale mais restera laïque, selon la formule fameuse de Jean Jaurès, parce qu'elle aura su être sociale : nous en sommes toujours là. Je n'épiloguerais pas sur ce point ; beaucoup l'ont dit et chacun l'a ressenti : le bel équilibre entre l'ordre et les promesses du discours des Mureaux s'est envolé. Comme souvent, sous cette législature, lorsque l'on passe de la parole aux actes, il ne reste que l'ordre, que la régulation, que la main droite.

L'histoire avance, les plaques tectoniques sont en train de bouger et certaines des conséquences funestes de ce grand mouvement que votre texte entend traiter sont là. C'est bien, mais c'est bien peu et c'est surtout voué à l'échec parce que des causes du séparatisme sont négligées. Sur la lutte contre les discriminations, pas un mot, alors que tant de nos compatriotes les subissent au quotidien lorsqu'ils cherchent un appartement ou un emploi avec cette réalité d'une violence inouïe : plus nos concitoyens de confession musulmane sont intégrés, plus la discrimination est forte pour eux. Pourtant, rien ne permet de faire cesser ces discriminations, comme s'il n'y avait pas là une atteinte aux principes de la République.

Sur la lutte pour la mixité sociale à l'école, pas un mot et, depuis trois ans, pas un acte. Pourtant, notre école est, sur les plans social, religieux, culturel et scolaire, pleine de ségrégation et de séparatisme. Comment prétendre construire une nation de semblables et lutter contre les séparatismes quand la promesse d'égalité apparaît frauduleuse dès le plus jeune âge ?

La véritable égalité, disait Gambetta, ce n'est pas d'en constater, c'est d'en faire. La mixité sociale à l'école est consubstantielle de sa mission émancipatrice, elle est favorable à la réussite scolaire de toutes et de tous, y compris des meilleurs élèves, et elle devrait être une priorité. Vous passez à côté et vous refusez obstinément d'offrir aux jeunes Françaises et aux jeunes Français les chances d'apprendre ensemble pour vivre ensemble.

Sur la politique de l'habitat, sur la mixité sociale dans le logement, sur les ghettos de riches et les communes qui font sécession sans jamais respecter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, et sans que les préfets ne se substituent aux maires, pas un mot. Sur l'accès au service public, sur l'égalité des chances et sur les mémoires partagées, sur la parentalité, pas un mot.

Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a, dans le projet de loi, de bonnes questions et, parfois, de bonnes propositions. Mais il y a également beaucoup d'impasses et de manques. À quoi va servir cette loi ? Va-t-elle enrayer la fuite hors du monde commun, celle du repli sur soi pour les uns, celle de l'entre-soi pour les autres ? Vivrons-nous mieux ensemble demain, avec cette loi ? Les Français seront-ils mieux protégés ? Saurons-nous faire reculer l'obscurantisme ? Pourrons-nous raccommoder cette République que nous chérissons comme le plus précieux des trésors ? Il est permis d'en douter.

Il y avait pourtant tant à faire pour reconstruire. Reconstruire non pas malgré les Français, mais avec eux car, aujourd'hui comme le 30 juillet 1903, lorsque Jean Jaurès prononça son fameux discours à la jeunesse, dans notre France moderne, qu'est-ce donc que la République ? Un grand acte de confiance.