Intervention de Gérald Darmanin

Il est toujours difficile, ce n'est un scoop pour personne, de réduire les dépenses. Vous constaterez cependant que nous remédions aux 7 milliards d'euros de sous-budgétisation et d'insincérité de la loi de finances initiale par 5 milliards d'euros d'économies, qui sont gagées – c'est au motif de ces biais d'insincérité que le Sénat avait refusé d'examiner le budget. Nous savons très bien à quel point les choses sont compliquées ; cela nous a été assez reproché cet été. Le Gouvernement a fait un effort extrêmement important, sans collectifs, sans alourdir la fiscalité – c'était bien le moins que nous devions aux Français. Pour la première fois, nous refusons de céder à cette facilité, et nous revenons à un budget plus sincère.

En ce qui concerne les intérêts moratoires, il n'y a aucune mauvaise manière de la part du Gouvernement, notamment pas à l'égard de Gilles Carrez. À la vérité, monsieur le président, j'ai proposé cette mesure dans le cadre du texte sur le droit à l'erreur, dont l'examen est prévu à la fin du mois de novembre. Au moment où M. Carrez déposait son amendement sur le premier projet de loi de finances rectificative, la disposition par laquelle nous divisons par deux le taux de ces intérêts était soumise à l'examen du Conseil d'État. Pour tout dire, nous aurions voulu que cette division par deux s'applique aussi aux intérêts dus à raison de l'annulation de la taxe sur les dividendes, mais le Conseil d'État l'a refusé. Il n'aurait pas été très intelligent de nous exposer au risque d'une censure ultérieure, il ne s'agissait pas de refuser d'être constructif, et je partage volontiers la paternité de cette très bonne idée avec tous ceux qui y souscrivaient. J'associe bien volontiers Gilles Carrez, vous-même, monsieur le président, Mme Rabault et tous ceux qui le souhaitent à cette mesure.

Quant au projet de loi de finances pour 2018, j'appelle simplement l'attention sur certains décalages entre les cénacles où nous discutons et la réalité concrète. La majorité sénatoriale, qui pouvait amender le texte du Gouvernement de manière constructive, a refusé la surtaxe proposée par le ministre de l'économie et des finances à la suite de l'annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Elle a donc voté un projet de loi de finances avec un déficit de 3,2 % du PIB, dont elle s'accommode. Paraphrasons le titre du journal Hara-Kiri à la suite de la mort du général de Gaulle : « Bal tragique au Sénat : quatre heures de discussion, six milliards d'euros de dépenses en plus ! » Ce sont évidemment les mêmes qui prétendaient au début de la discussion que nous ne faisions pas assez d'efforts, notamment en ce qui concerne la sécurité sociale. C'est un jeu politique, certes, mais force est de constater que l'esprit constructif n'est pas forcément au rendez-vous. Cela pourrait démoraliser le ministre des comptes publics, mais il reprend son bâton de pèlerin pour venir devant vous.

Quant à la dette ou à l'impôt des sociétés, en effet, le Gouvernement fait le choix de la responsabilité et de la prudence. Si nous nous étions laissés emporter par notre enthousiasme, vous nous l'auriez sans doute reproché, monsieur le président. Le souci du Gouvernement depuis six mois est de montrer que les chiffres qu'il donne, aux interlocuteurs européens rencontrés, à vous-mêmes, monsieur le président et monsieur le rapporteur général, ainsi qu'au rapporteur général du budget au Sénat, sont le plus sincère possible. La prudence n'est en aucun cas un manque d'optimisme.