Intervention de Alexis Corbière

Pourquoi restons-nous sans réaction sur le devenir des 50 000, 60 000, voire 80 000 enfants qui sont dans des familles aux pratiques sectaires ? Nous ne nous sommes pas vraiment donné les moyens, à travers la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – MIVILUDES – , de comprendre ces phénomènes qui mettent en danger des enfants.

Suspicieux envers le culte et les associations cultuelles de certains, les musulmans, ce texte renforce le pouvoir administratif au détriment du judiciaire. Prenons quelques exemples. À l'avenir, 100 % des associations, je dis bien la totalité des associations de notre pays, quelle que soit leur activité, qu'elles soient sportives ou culturelles, devront respecter un contrat d'engagement républicain dont nous ne connaissions rien jusqu'à ce que nous parvienne, il y a quelques heures, un texte au contenu assez étrange.

Le contrat d'engagement républicain sera-t-il ce mélange de grandes généralités déjà comprises dans la loi de 1901 et de mesures nouvelles comme l'engagement à s'abstenir d'un prosélytisme abusif ? Je dois avouer, madame la ministre déléguée, que cette mesure m'a laissé songeur. De deux choses l'une : soit les fonds publics financent des associations qui font du prosélytisme religieux, ce à quoi je suis opposé, soit vous êtes prêts à tolérer que des associations cultuelles soient financées par de l'argent public, à condition que leur prosélytisme ne soit pas trop abusif. Avouez que tout cela est assez flou.

Plutôt que de le montrer du doigt, nous devrions aider le mouvement associatif, qui est souvent le dernier réseau à tisser des liens entre les citoyens et la République. Pourquoi contraindre les associations à adopter une charte qui sera sans doute d'une efficacité douteuse ?

Les associations cultuelles seront davantage contrôlées, voire suspectées s'agissant de certaines d'entre elles, essentiellement les associations chargées du culte musulman. Ce texte s'en prend de la même façon à toutes les religions, avez-vous dit. Ce n'est pas vrai. Vous demandez aux associations qui désignent le ministre du culte de mettre en place un nouveau système d'organisation, notamment des instances collectives.