Intervention de Amélie de Montchalin

Je veux d'abord saluer, comme l'a également fait le Haut Conseil des finances publiques, le travail accompli par l'exécutif en termes de prudence et de plausibilité des hypothèses retenues. C'est un soulagement de voir que ce Gouvernement préfère le sérieux et la consolidation des acquis au volontarisme rhétorique de fin d'année qui prévalait jusqu'alors, consistant à obtenir des effets d'annonces en lançant des chiffres exagérément optimistes.

Pour ce qui est des investissements des collectivités locales, nous tenons pour une bonne nouvelle qu'ils soient en légère hausse, après avoir été en forte baisse durant des années. Cela pourrait être le signe d'un certain retour de la confiance manifestée par les élus locaux face à nos nouvelles méthodes de travail, notamment la contractualisation. Partagez-vous cette impression, et pouvez-vous nous donner quelques détails au sujet des investissements, afin de nous montrer qu'ils correspondent bien à des dépenses en faveur de la croissance et des infrastructures, ayant vocation à bénéficier à nos concitoyens sur le long terme ?

Si la Grèce est sortie en septembre dernier de la procédure de déficit excessif engagée contre elle en 2009 par la Commission européenne, la France est toujours sous le coup de cette procédure, aux côtés du Royaume-Uni et de l'Espagne. Or cette situation met à mal la parole de notre pays au niveau européen sur plusieurs sujets majeurs pour notre économie, ainsi que notre compétitivité et notre capacité à négocier des accords commerciaux. La France a besoin d'être reconnue comme un pays sérieux, et nous nous félicitons de voir que les efforts accomplis par notre commission en ce sens semblent sur le point d'être couronnés de succès.

Enfin, reprenant ce que notre groupe a dit dans une tribune publiée ce matin dans Les Echos.fr, mais aussi vos propres déclarations de la semaine dernière, monsieur le ministre, je voudrais dire un mot au sujet des améliorations qui pourraient être apportées à nos méthodes de travail, notamment dans le cadre de l'examen des projets de lois de finances rectificatives. À notre sens, le sérieux exige que nous sortions d'un processus budgétaire trop souvent marqué par la surprise – bonne ou mauvaise. Nous estimons que davantage de temps devrait être consacré à la préparation des lois budgétaires – en bonne intelligence avec l'opposition, dans la mesure du possible – et que nous devrions faire en sorte d'assurer, tout au long de l'année, un meilleur suivi des dépenses et des recettes, afin de travailler à obtenir un meilleur alignement entre la vision strictement budgétaire et la vision politique.

La dépense publique doit permettre d'obtenir des résultats, et tout ce que nous pourrons faire au cours de l'année qui vient pour améliorer le suivi des mesures budgétaires, notamment dans le cadre de la loi de règlement – ce qui implique une meilleure répartition du temps parlementaire sur l'année – sera bienvenu. Nous allons faire des propositions en ce sens, et souhaitons connaître votre point de vue à ce sujet.