Intervention de Éric Coquerel

Vous avez parlé de sincérité du budget, monsieur le ministre, mais j'ai du mal à partager votre enthousiasme sur ce point quand je vois l'effet d'aubaine que permet encore la flat tax pour les dividendes, calculé à 1,5 milliard d'euros uniquement sur le stock de dividendes actuels, alors qu'ils ne vont pas manquer de gonfler après l'application de la flat tax – ce qui me fait penser que votre budget n'est pas si sincère que vous le dites.

En page 10 de ce PLFR, on peut voir que celui-ci se traduit par l'annulation de près de 850 millions d'euros de crédits – l'intérieur, la justice et le travail sont parmi les plus touchés. Cela me conduit à m'interroger au sujet des 188 millions d'euros prévus pour les contrats aidés : où va-t-on prendre cette somme, alors que les crédits du ministère du travail sont ceux subissant le montant d'annulations le plus élevé ?

Le ministère de l'économie et des finances est lui aussi touché par les annulations de crédits, ce qui va se traduire par des réductions d'effectifs : n'est-ce pas inquiétant pour un ministère qui devrait être en pointe sur la question de la lutte contre la fraude fiscale ?

Enfin, nous trouvons très étonnant de voir le prélèvement à la source figurer dans un projet de loi de finances rectificative – alors même, d'ailleurs, que M. Le Maire et vous aviez déclaré, fin mai, être contre ce projet, considérant qu'il serait source de complexité pour les entreprises. Pour nous, cette réforme est inutile, la France étant déjà est en pointe en matière de déclaration préremplie, de paiement dématérialisé – 90 % – et de respect des obligations de paiement – 94 % à l'échéance, 99,4 % à N+1. Par ailleurs, la complexité du prélèvement à la source va se traduire par un coût qui, actuellement estimé à 10 euros par déclaration en Allemagne, s'élèverait à 230 millions d'euros pour les entreprises françaises. Il s'y ajoute, enfin, des problèmes en termes de confidentialité. Pour toutes ces raisons, il nous paraît incompréhensible que vous teniez à mettre en application une mesure coûteuse et qui n'apporte rien en matière de consentement à l'impôt. Les seuls à pouvoir se réjouir vont être les prestataires extérieurs, qui vont gagner beaucoup d'argent dans cette opération, mais je ne pense pas – en tout cas je l'espère – que c'était votre objectif.