Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger au sujet de l'article 13. Vous proposez de défiscaliser les entreprises qui se créeront ou se développeront dans le bassin minier, sans conditionner cette mesure à un engagement de la part des entreprises concernées à embaucher des salariés issus du bassin minier. Vous connaissez très bien la situation du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, où se concentrent les plus grandes difficultés d'une région déjà sinistrée, affichant un taux de chômage des moins de 25 ans de près de 33 %, mais aussi le taux de surmortalité le plus élevé de la région, donc de France. Alors que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais compte 1,1 million d'habitants, on n'y trouve pas même un centre hospitalier universitaire : l'établissement de soins le plus important est l'hôpital de Lens, où le service de pneumologie vient de fermer faute de médecins – alors que chacun sait que la région est confrontée à des problématiques particulières à cet égard.

En mars dernier, le précédent gouvernement avait annoncé un plan d'urgence pour le bassin minier, prévoyant 100 millions d'euros pour la rénovation de 23 000 logements. Il y a bel et bien urgence en la matière, j'en veux pour preuve que, rien que dans la communauté d'agglomération où j'ai été élu, la Porte du Hainaut, on compte plus de 5 000 logements indignes. Ce sont les logements des mineurs, ces mineurs qu'on a appelés, en 1945, pour aider au redressement de la France et auxquels on a demandé plus de charbon pour chauffer les écoles et les hôpitaux parisiens. Ils ont travaillé pour cela les dimanches et les jours fériés. S'ils en sont fiers aujourd'hui, les mineurs et leurs ayants droit, qui occupent aujourd'hui ces cités minières, souhaitent bénéficier de la solidarité nationale pour pouvoir continuer à travailler dans cette région et avoir des logements dignes. C'est pourquoi les élus du bassin minier, de gauche comme de droite, demandent ce plan d'urgence pour le bassin minier, notamment en faveur du logement. Or, l'article 13 ne prévoit aucune mesure pour le logement : où sont donc passés le fonds d'investissement stratégique pour le bassin minier et les 100 millions prévus par l'État pour la rénovation des logements dans le bassin minier ?