Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 13h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Quand j'ai pris mes fonctions, madame Rabault, le premier dossier auquel je me suis attaqué était celui de la Coupe du monde de rugby, que nous venons à l'instant d'obtenir : en 2023, c'est la France qui organisera la Coupe du monde de rugby – vous aurez donc l'occasion de me poser encore d'autres questions portant sur le soutien de la France à l'organisation de grands événements sportifs.

Je vais commencer par vous répondre au sujet du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ce fonds – qui ne couvrait d'ailleurs pas l'intégralité des dépenses relatives aux activités périscolaires, celles-ci pouvant être très différentes d'une collectivité à une autre – n'est en principe pas maintenu pour les collectivités faisant le choix de revenir à la semaine scolaire de quatre jours, mais il peut l'être par exception, lorsque les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale acceptent les plans éducatifs globaux qui peuvent leur être soumis par les collectivités concernées – dans ce cas, bien évidemment, il faut que lesdits plans englobent des activités périscolaires.

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