Intervention de Charles de Courson

Cette question ne relève pas du domaine de la loi, mais du règlement.

En conclusion, votre projet de loi se veut ambitieux, sur le modèle de la loi de 1905, mais il comporte trop de mesures inutiles ou inapplicables, voire dangereuses, qui semblent essentiellement relever de l'affichage politique. Surtout, la loi de 1905 était une loi d'inspiration libérale, d'équilibre, faite de compromis. Or, malgré certaines améliorations issues des travaux de la commission spéciale, votre texte reste déséquilibré, penchant uniquement vers le répressif, jusqu'à tomber parfois dans des dispositions pouvant être qualifiées de liberticides.