Intervention de Laurent Saint-Martin

Je voudrais revenir sur les ouvertures et annulations de crédits que notre commission a approuvées cet été. Ces décrets visaient à remédier à d'importantes sous-budgétisations. Une partie des crédits annulés avait été effectivement à la base mise en réserve.

Nous savons les risques que représente une réserve de précaution trop importante. C'est une pratique qui amoindrit la visibilité et la responsabilité des gestionnaires sur les crédits qui sont alloués, et en ce sens qui dévie de l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans un effort important de sincérisation et de responsabilisation des gestionnaires que salue votre majorité, vous avez donc décidé pour le budget 2018 de limiter la réserve de précaution à 3 % au lieu de 8 %, et de lui redonner ainsi sa vocation initiale, celle d'une réserve mobilisable en cas de nécessité.

Pour mieux anticiper cette baisse de réserve de précaution et s'assurer que nous n'allons pas réitérer la même procédure l'été prochain – c'est désormais notre leitmotiv –, pourriez-vous nous indiquer où en sont les administrations concernées par les ouvertures et annulations de crédits du mois de juillet dernier ? Les crédits ouverts ont-ils été suffisants et quel impact ont eu les annulations de crédits mis en réserve ? Je citerai quelques exemples phares : les OPEX, le plan de formation, les contrats aidés, les demandeurs d'asile, l'hébergement d'urgence ou encore l'allocation aux adultes handicapés.