Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le rapporteur général, chaque page de votre document fait apparaître des sujets d'inquiétude. Parlons des collectivités territoriales. Pour analyser le déficit de 69,1 milliards d'euros, nous devons intégrer les éléments exceptionnels. Or nous n'allons pas retrouver chaque année les 4,1 milliards d'euros de baisse des prélèvements sur recettes des collectivités territoriales : qu'il s'agisse des communes, des départements ou ses régions, elles sont à bout de souffle et nous ne pouvons pas continuer à les presser. Nous n'allons pas non plus avoir tous les ans une charge de la dette de l'État en baisse de 1,7 milliard d'euros, comme l'a rappelé Charles de Courson. Ces éléments exceptionnels auraient dû contribuer à faire baisser le déficit réalisé de l'État.

Deux pages de votre document m'inquiètent particulièrement : l'endettement et l'évolution des effectifs de l'État.

Vous ne pouvez pas écrire, monsieur le rapporteur général, que « l'endettement de l'État se poursuit, à un rythme ralenti ». Ce ralentissement est artificiel. Quand on fait 69,1 milliards d'euros de déficit, il faut bien emprunter de l'argent. En 2012, 2013 et 2014, nous constations une certaine constance dans le recours à l'emprunt. L'artifice utilisé en 2015 et 2016 a été dénoncé : le montant des rachats de primes d'émission a atteint 23 milliards d'euros en 2015 et 21 milliards d'euros en 2016. C'est colossal. À un moment donné, il faudra le prendre en compte dans la réalité.

Autre sujet d'inquiétude : l'évolution des effectifs de l'État. L'effet du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux – une mesure prise quand vous étiez ministre, monsieur Woerth – se lit d'une manière flagrante dans le graphique. Or les effectifs sont repartis à la hausse. Vous le savez comme moi, il faudra prendre en compte les salaires mais surtout le compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, tous les éléments incontournables de l'ensemble de la fonction publique de l'État. Vos projections n'en tiennent pas compte.

Tous ces facteurs, y compris la réduction de notre contribution à l'Union européenne, auraient dû nous conduire à un déficit inférieur. Le projet de loi de règlement donne un éclairage sur une situation passée sur laquelle on ne va pas revenir. Si on le complétait par les décrets qui nous ont été présentés ce matin, on prendrait la mesure de la réelle difficulté : certains facteurs favorables ne vont pas se représenter et la tendance risque même de s'inverser.