Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 13h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Charles de Courson a évoqué la baisse très faible du déficit structurel. Je note pour ma part que vous augmentez le plafond des autorisations d'emplois de l'État de plus de 350, ce qui veut dire en clair que l'effort pour l'État pour 2017 sera voisin de zéro. Si vous voulez vraiment diminuer les dépenses publiques et engager vos réformes d'ampleur à partir 2018-2019, vous devrez faire un effort considérable sur ce point.

Je constate que vous rajoutez 75 millions d'euros pour financer les OPEX, ce qui si mon calcul est fidèle, fait un total de 725 millions d'euros en 2017 pour les opérations extérieures. On parle souvent de 1,1 milliard ou 1,2 milliard. Où prend-on la différence ? Dans le budget général des armées ?

L'article 13, qui prévoit la création d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui s'installent dans les bassins miniers, est un dispositif puissant. J'y ai reconnu la patte du ministre sur un territoire en difficulté. Je note que les dispositions mises en place sont très intéressantes et j'ai essayé de les superposer avec celles prévues dans les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles les critères pour bénéficier de dispositifs fiscaux sont très difficiles à remplir. Ce que vous faites pour ce grand bassin pourra-t-il être superposé dans les territoires ruraux ?

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