Intervention de Fabienne Colboc

Le projet de loi que nous abordons aujourd'hui marque une nouvelle étape dans le renforcement de ce que la République a de plus précieux : ses fondements intangibles, que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Ce texte est attendu : il apporte des réponses fortes en matière de lutte contre le séparatisme qui, puissant et insidieux, s'infiltre dans tous les pans de notre société.

Dans son discours des Mureaux, le Président de la République a fixé un cap : combattre le séparatisme n'est pas agir contre les religions. C'est bien parce que l'État respecte pleinement celles qui sont présentes sur notre territoire, qu'il souhaite qu'elles puissent être pratiquées en paix, en concordance avec la loi commune. Notre action est d'autant plus nécessaire que, par endroits, certains jeunes se trouvent privés de leur libre choix, enfermés dans des dynamiques extrémistes. Ce constat n'est pas nouveau : la reconquête républicaine, tant éducative que sociale, constitue l'un des axes adoptés dès 2017 par notre majorité. Les annonces faites vendredi, à Grigny, par le Premier ministre témoignent une nouvelle fois de sa volonté d'aller plus loin, pour l'égalité des chances et des territoires, pour l'emploi et pour l'accès aux services publics.

La réponse de l'État doit être forte et juste : tel est l'objet de ce texte. Le chapitre Ier de son titre Ier vise à renforcer les principes d'égalité, de laïcité et de neutralité des services publics : ils devront être respectés par tout organisme de droit public ou privé participant à une mission de service public. Les personnes exerçant une mission de service public seront mieux protégées contre les menaces, violences ou intimidations, grâce à la création d'une infraction pénale. Le chapitre II a trait au champ associatif. Dans leur très grande majorité, les associations réalisent sur le terrain un travail exceptionnel et forment un rempart contre le repli identitaire. Je veux saluer ici l'engagement des responsables et des bénévoles : ils sont les alliés de la République.

Toutefois, la vie associative n'est pas épargnée par l'entrisme communautaire : les associations qui bénéficient de subventions publiques devront donc formaliser par un contrat d'engagement républicain leur respect des libertés fondamentales et de l'ordre public. Ce sera également le cas des associations sportives, largement fréquentées par nos jeunes, qui devront en sus participer à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les inquiétudes exprimées par le mouvement associatif ont été entendues : le texte a été amélioré en conséquence par la commission spéciale, qui a notamment exempté les associations agréées de la signature de ce contrat. Les échanges se poursuivront dans l'hémicycle afin d'aboutir à l'équilibre le plus juste.

Le chapitre III du titre Ier vise à protéger les femmes, encore trop souvent victimes d'idéologies religieuses ou de pratiques coutumières qui menacent leurs droits fondamentaux : l'interdiction d'établir des certificats de virginité et la lutte contre la polygamie et les mariages forcés favoriseront l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat. Le chapitre IV institue notamment un nouveau délit afin d'en finir avec l'impunité propre à l'espace numérique, où les discours de haine provoquent tant de dégâts. Le groupe La République en marche proposera en outre des amendements portant sur la prévention de ces comportements haineux auprès des plus jeunes.

C'est également pour nos enfants que ce projet de loi renforce, dans son chapitre V, le rôle de l'école, laquelle est, par essence, le lieu de l'acquisition des fondamentaux et de l'expérience de la citoyenneté. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai rencontré de nombreux parents et constaté la diversité de l'instruction à domicile. Très souvent, les enfants scolarisés au sein de leur famille sont épanouis, ouverts sur le monde : nous ne pouvons néanmoins soutenir que tout se passe toujours pour le mieux. Notre rôle consiste à garantir la protection des droits de l'enfant, ce qui nous impose de mieux encadrer ces pratiques en les soumettant à une autorisation préalable. Là encore, des améliorations ont été apportées par la commission spéciale : mention du projet éducatif au quatorzième alinéa de l'article 21, généralisation de l'identifiant national attribué à l'enfant, déploiement dans chaque département de cellules de prévention de l'évitement scolaire. Là encore, j'espère que nos débats aboutiront au meilleur équilibre possible entre la liberté des parents et l'intérêt supérieur de l'enfant.

Enfin, le titre II du texte prévoit de moderniser et de renforcer le régime d'organisation des cultes issu de la loi de 1905, en incitant les associations mixtes à distinguer leur activité cultuelle de leurs autres activités, en contrôlant les financements étrangers et en actualisant les dispositions relatives à la police des cultes.

Je voudrais m'adresser aux jeunes, pour leur dire que la République est là pour les protéger et préserver leurs libertés, pour assurer leur avenir, pour leur permettre de sortir du repli communautaire dans lequel certains souhaitent les enfermer. Je suis convaincue que, grâce à ce texte, enrichi par les rapporteurs et les députés de tous les bancs, nous serons en mesure de consolider nos libertés.