Intervention de Olivia Gregoire

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence aujourd'hui pour nous expliquer ce texte dont les prévisions ont été saluées comme crédibles, prudentes et honnêtes par le Haut Conseil des finances publiques.

Ma question porte sur la confirmation apportée par ce texte de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du mécanisme de prélèvement à la source.

L'ensemble des acteurs économiques et politiques avaient conscience qu'une entrée en vigueur du mécanisme au 1er janvier 2018 faisait peser une charge trop lourde sur les entreprises, notamment sur les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Le Gouvernement avait décidé dès le mois de juin de repousser d'un an le dispositif afin de tirer les conséquences de ce constat pratique. Je salue à nouveau cette décision.

Je souhaite vous interroger sur les premiers résultats des études ayant eu lieu ou étant menées actuellement concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source. Pouvez-nous nous expliquer rapidement comment ce PLFR permet de présenter de premiers éléments rassurants pour les chefs d'entreprise sur le lancement et la facilité de mise en oeuvre de ce dispositif ? Quelle formation, quel accompagnement pourraient être proposés à ceux qui anticiperaient encore des difficultés d'application de cette mesure phare de simplification fiscale ?