Intervention de Éric Diard

Il semblerait que, pour Mme Vidal, le séparatisme et la radicalisation dans les universités ne soient pas une priorité. Bien évidemment, l'article 4 du présent projet de loi permet de punir les pressions et les menaces sur l'ensemble des personnes chargées d'une mission de service public. Je salue cette initiative qu'a prise le garde des sceaux à la suite de l'assassinat par décapitation de Samuel Paty. Mais si l'article 4 concerne également les prisons, la santé et les universités, il aurait en réalité fallu prendre des mesures spécifiques pour ces services publics.

Je voudrais enfin aborder la problématique du sport et des associations qui, elle, est traitée dans le texte. Les clubs de sport, lieux supposés d'intégration et de mixité sociale, ne sont pas épargnés par le séparatisme. Cette dérive, limitée il y a encore peu de temps à quelques clubs ou associations sportives, est en constante évolution depuis quelques années. Au-delà de la dérive communautaire de certains clubs et associations sportives en France, on constate une montée des phénomènes de radicalisation dans la pratique sportive.

D'une part, le cadre juridique et institutionnel encadrant cette pratique reste très permissif et propice aux mélanges des genres entre associations à finalité culturelle ou cultuelle et associations sportives. Émergent ainsi dans certains quartiers des structures mêlant ouvertement le sport, l'aide aux devoirs et les activités religieuses. D'autre part, le sport est resté longtemps en dehors des radars des services de renseignement qui n'avaient, semble-t-il, pas pris ce fléau à sa juste mesure. Il faut rappeler que l'immense majorité des auteurs d'attentats, jusqu'à Abdoullakh Anzorov, l'assassin de Samuel Paty, ont eu une pratique assidue de différents sports : lutte, boxe, boxe thaïlandaise ou encore ce qu'on appelle les arts martiaux mixtes.

L'article 25 du projet de loi permettra d'obliger les associations et les fédérations à signer un contrat d'engagement républicain, et je m'en réjouis. Je rappelle cependant, comme l'a fait mon collègue Éric Poulliat, qu'il est indispensable d'agir en amont en redonnant au préfet de département la compétence de délivrer l'agrément à toutes les associations sportives – une mesure qui existait jusqu'à une ordonnance de simplification du 23 juillet 2015.