Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Mon intention était de vous interroger sur ce que nous apprenions ce matin et que vous avez très justement mis en exergue dans votre propos liminaire comme faisant partie de l'une des bonnes nouvelles du jour : 1,5 milliard lié à la baisse des dépenses de l'État au titre du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.

L'article 27 du PLF que j'ai défendu prévoit un prélèvement sur recettes (PSR) de 20,2 milliards pour 2018. Pourriez-vous expliquer les raisons de la sous-exécution du PSR pour 2017 ? Existe-t-il un risque que cette sous-exécution puisse se reproduire sur 2018 ? Autrement dit, peut-on espérer avoir ce même genre de bonne nouvelle si d'aventure le PSR au profit de l'Union européenne était surévalué en 2018 ?

J'en profite pour évoquer l'article 13 qui concerne notamment le bassin minier du Pas-de-Calais. Quid d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans le bassin minier de Meurthe-et-Moselle et du Pays-Haut notamment, qui est de surcroît un territoire voisin du Luxembourg, ce qui engendre des difficultés à nos entreprises ? Nous aurions là l'opportunité de répondre aux disparités fiscales entre la France et le Luxembourg, et donc de faire d'une pierre deux coups.