Intervention de Bénédicte Peyrol

À la page 11 du projet de loi, il est indiqué que la prévision de charge de la dette est revue à la hausse de 0,3 milliard d'euros. En tant que rapporteure spéciale, je m'interroge, il faut savoir que ces crédits, ouverts depuis 2011, étaient plutôt revus à la baisse. Les prévisions pour 2018 concernant le programme 117 seront-elles revues à la hausse ?

Enfin, je partage l'analyse de Mme Rabault sur les articles 14 et 15 que le groupe La République en Marche examinera de très près. L'article 14 est en effet relatif à la mise en conformité du dispositif particulier de l'article 210 A du code général des impôts concernant la fusion transfrontalière, et on anticipe des contentieux potentiels. On apprend de ses erreurs – après l'annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes.