Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 13h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Vous avez indiqué, en séance publique, vouloir agir sur le financement de la future collectivité unique de Corse dans le cadre du projet de loi finances rectificative. Or, sauf erreur de notre part, nous n'y trouvons rien en la matière. Je pense que vous agirez au travers des amendements sur la péréquation départementale et sur la prise en compte ou non de la dotation de continuité territoriale dans le transfert de TVA sur lequel nous ne trouvons pas non plus l'aspect dynamique de l'évolution des trafics, donc de la dotation.

Comment le Gouvernement compte-t-il gérer la question des dotations à destination de la collectivité unique de Corse ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.