Intervention de Éric Alauzet

Je me félicite de l'ouverture de 75 millions d'euros de crédits au profit du budget de l'écologie, et notamment du programme TEPOS (territoire à énergie positive). La sous-budgétisation avait en effet conduit Nicolas Hulot il y a une quinzaine de jours à demander aux préfets de resserrer les projets sur les territoires, ce qui avait mis en difficulté les collectivités rurales. Qu'en sera-t-il de la poursuite du dispositif au-delà de 2017 ? Ce dispositif a provoqué une dynamique dans les territoires ruraux qui, souvent, n'ont pas l'ingénierie nécessaire pour mener seuls de tels projets. Cette dynamique a permis de mobiliser non seulement les élus mais aussi l'ensemble des acteurs du territoire – associations, acteurs économiques – sur des projets globaux de logement, de transport etc. Il ne faudrait surtout pas re-budgétiser ces crédits en les allouant à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pas même à l'ADEME décentralisée.

D'autre part, l'article 25 de ce projet de loi, même s'il a été rédigé avant l'affaire des Paradise Papers, pourrait être l'occasion pour nous d'avoir un débat fécond et d'enrichir notre dispositif de transparence fiscale.