Intervention de Raphaël Schellenberger

Je me réjouis tout particulièrement que nous étudiions cette ordonnance car, pendant trop longtemps, la France a vécu dans une conception sclérosante de la centralisation. Ce texte montre qu'à l'avenir nous saurons imaginer des solutions adaptées à chacun des territoires.

Je rappelle à Mme Obono que nous ne parlons pas d'une collectivité territoriale, mais d'un établissement public, ce qui en droit revêt une signification bien différente. Et si, intellectuellement, je peux comprendre que l'on s'oppose à ce que les collectivités disposent des moyens de conduire des opérations dans leur territoire, j'y suis, pour ma part, très favorable. J'espère donc que nous continuerons de constituer de tels établissements publics dans l'intérêt des collectivités territoriales : cela a déjà été fait par le passé et je souhaite que d'autres réalisations suivent.

Une fois qu'il a été décidé de doter certains territoires d'outils particuliers afin de répondre à leurs besoins propres, il faut leur faire confiance. Hier soir en séance publique, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », la notion de confiance a abondamment été évoquée. Pourtant, alors que nous avons l'occasion de concrétiser cette confiance, certains amendements présentés par la rapporteure expriment une certaine méfiance vis-à-vis des collectivités partenaires de cet établissement public.

Il faut faire confiance aux élus locaux et à leur volonté d'agir en faveur de l'intérêt économique national, au moins aussi bien que le fait l'État. Un équilibre doit être trouvé entre le contrôle légal, la défiance et la confiance. Les territoires manquent de libertés, de possibilités de prendre des initiatives ou des risques susceptibles de porter leurs fruits.

C'est cet état d'esprit qui m'animera au cours de l'examen de ce texte.