Intervention de Raphaël Schellenberger

Il y a quelque contradiction à écrire dans l'exposé sommaire que « les missions confiées à l'établissement ne semblent pas justifier l'extension » tout en affirmant que nous créons un établissement public pour la gestion présente et à venir.

De fait, nous ne pouvons pas anticiper ce que seront les besoins futurs, qui pourront peut-être appeler la création d'une société publique locale ou d'un autre outil du même type pour animer une compétence.

S'il s'agissait d'un établissement créé par les seules collectivités publiques, la réduction de son champ d'action ne me gênerait guère. Mais s'agissant d'un établissement public tel que celui-ci, dont la modification nécessite le recours à la loi – ce qui est très lourd au regard de la rapidité de réaction dont a besoin l'action locale –, cet article 3 introduit par le Sénat est une plus-value pour l'avenir. C'est pourquoi je m'opposerai à l'adoption de cet amendement.