Intervention de Olivier Dussopt

Si contradiction il devait y avoir, celle-ci résiderait plutôt dans la volonté de laisser aux SPLA la possibilité d'intervenir dans toutes les SPL. On ne peut pas considérer que le principal défaut de l'établissement serait de ne pas associer les collectivités locales environnantes au-delà de celles qui sont membres de l'établissement, et imaginer un établissement pouvant librement investir dans tous types de SPL par-delà les seules SPL d'aménagement.

Il faut en effet rappeler que l'ordonnance autorise l'établissement à investir librement dès lors qu'il s'agit de SPL d'aménagement.