Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Au-delà des alinéas que nous proposons d'insérer dans cet article, la philosophie qui nous anime, madame la rapporteure, c'est la volonté de comprendre comment nos décisions parfois techniques s'inscrivent dans une logique plus générale.

Nous assumons notre désaccord avec un projet politique qui repose sur l'idée que l'ultra-financiarisation de l'économie va profiter à la majorité. Tout au contraire, la réalité, y compris telle que la montrent les Paradise papers, révèle les problèmes qui découlent d'une telle logique du développement économique.

La nôtre est différente : fondée sur la justice sociale et fiscale, elle met la finance au service de l'intérêt général.

Nous pensons qu'il faut donner aux collectivités territoriales de l'autonomie et les moyens de conduire un certain nombre d'expérimentations. Nous sommes, par exemple, opposés au désengagement financier de l'État dans le cadre de la décentralisation, tout comme à la mise en concurrence des collectivités territoriales dans un cadre contraint. Certaines ont des moyens, tel le département des Hauts-de-Seine : fort de son assise financière, il s'en sortira bien sûr mieux que d'autres, mais le principe de l'égalité républicaine est remis en cause par cette logique.

C'est en application de notre philosophie générale et du principe d'égalité républicaine que nous tentons, par cet amendement, d'empêcher que ce projet de loi remette gravement en cause l'organisation territoriale de notre pays et le principe de justice entre collectivités.

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