Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Si je rejoins l'avis de la rapporteure sur les deux premiers amendements, je suis plus dubitatif vis-à-vis du troisième. S'il y a déjà un conseil de développement, pourquoi institutionnaliser la présence des représentants du personnel et des usagers au conseil d'administration, même pour avis ? J'y vois le risque de créer un précédent : peu à peu, on prévoira partout la présence d'un représentant des usagers avec voix consultative, puis sa voix deviendra délibérative. Tout ceci mériterait un débat plus large.

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