Intervention de Isabelle Florennes

Dans sa rédaction initiale, l'ordonnance prévoyait que le préfet puisse demander une seconde délibération à l'établissement lorsque les décisions de ce dernier emportaient un risque d'atteinte à des intérêts nationaux ou au bon fonctionnement des services publics. Ce dernier motif a été supprimé par le Sénat qui a considéré que cette disposition limitait les compétences confiées à l'établissement.

Selon moi, il s'agit simplement d'une précaution nécessaire pour s'assurer que les décisions vont bien dans le sens de l'intérêt général, au regard des enjeux particuliers que représente La Défense en termes de transports publics, de services et de lieux de vie.