Intervention de Pacôme Rupin

Le Sénat a en effet souhaité revenir sur l'équilibre du texte initial, qui maintenait l'État comme partie prenante au sein de l'établissement public de La Défense. Le quartier fait d'ailleurs l'objet d'une opération d'intérêt national (OIN) : en tout état de cause, l'État restera responsable de la délivrance des permis de construire.

En donnant au préfet de région le pouvoir de suspendre les décisions du conseil d'administration et de faire en sorte que la délibération puisse être revue, si elle porte atteinte aux intérêts nationaux ou au bon fonctionnement des services publics, l'objectif poursuivi était que soient prises en compte les remarques et les inquiétudes du préfet. Il faut en revenir à l'équilibre de la rédaction initiale, entre le conseil d'administration, qui tire sa légitimité de la majorité du conseil départemental, et l'État, représenté par le préfet de région. C'est pourquoi nous proposons nous aussi de supprimer cet article.