Intervention de Belkhir Belhaddad

Monsieur le Défenseur des droits, je voudrais d'abord vous remercier pour votre effort pédagogique dans la présentation de vos différentes missions.

Votre rapport d'activité 2016 mentionne la faiblesse des politiques publiques de lutte contre la discrimination, qui entraînerait une méconnaissance des réalités et l'ignorance des procédures. Vous mentionnez un retard sur ces questions, non compensé par la loi « égalité-citoyenneté », ni celle de modernisation de la justice. Il est vrai que la disparition du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et de lutte contre les discriminations au profit d'un recentrage sur la politique de la ville et l'égalité des chances semble avoir entraîné une confusion entre l'accompagnement des personnes et le plein exercice des droits.

Au regard des politiques publiques menées dans d'autres pays de l'Union européenne et des complémentarités dont aurait besoin l'autorité constitutionnelle indépendante que vous représentez, quelles seraient vos recommandations en matière de politiques publiques ?

Y a-t-il des programmes préexistants qu'il serait nécessaire de réactiver ?

La réalité des discriminations, et les risques auxquels les personnes sont confrontées, imposent-ils la définition de nouveaux programmes, ciblés autrement ?