Intervention de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Monsieur le Défenseur des droits, j'aimerais appeler votre attention sur deux difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux dans l'accompagnement des familles et des enfants lorsque ces derniers sont pris en charge dans le cadre d'un placement administratif ou judiciaire.

L'application par les départements du dispositif « Projet pour l'enfant » (PPE), créé par la loi de 2007 et renforcé en 2016, ne permet pas de garantir le « suivi longitudinal » des enfants : du fait de l'instabilité des parcours personnels des enfants, des changements fréquents de familles d'accueil ou d'établissements, du trop faible nombre des professionnels de terrain pas et de la lourdeur de la procédure de validation administrative trop lourde, les PPE restent souvent un outil administratif impossible à utiliser sur le long terme.

Si les services départementaux possèdent les outils appropriés pour accompagner les familles, les enfants et les professionnels lors d'une mesure éducative, ces services sont totalement démunis lorsqu'il s'agit de prendre en charge un enfant en situation de handicap, en situation de violence avérée ou bien souffrant de troubles psychiatriques. Les passerelles n'existent pas, et ce cumul d'identités complexes mène à des situations d'échec hautement probable.

Monsieur le Défenseur des droits, ces deux situations doivent nous amener à réfléchir à l'amélioration nécessaire des démarches d'accompagnement de l'enfant et de ses parents, avec un réel suivi individuel au fil du temps, comme le précise la loi. Êtes-vous favorable à l'allégement des procédures de validation des PPE, notamment l'actualisation des données relatives aux besoins et aux parcours des enfants ? Sous quelle forme ? Comment voyez-vous la coordination entre les différents partenaires impliqués – social, santé et justice – dans les actions visant au bien-être des mineurs et des familles ?