Intervention de Isabelle Valentin

Monsieur le Défenseur des droits, je voudrais vous interpeller sur le travail des détenus, dont les études montrent qu'il est mal encadré juridiquement. Le contrat conclu par le détenu n'est pas un contrat de travail ; les activités exercées en prison doivent simplement faire l'objet d'un « acte d'engagement ». Seules les règles relatives à l'hygiène et la sécurité sont prises en compte.

Une grande réflexion nationale est en cours sur les conditions de détention. Il est peut-être temps de repenser complètement le statut du détenu, sujet de droit. Sans nier que la prison n'est pas un lieu de vie, de travail ou de consommation comme les autres, peut-être faudrait-il, comme l'a suggéré le contrôleur général des lieux de privation de liberté, adopter une logique inverse de celle qui prévaut aujourd'hui, autrement dit partir du code du travail et définir les dispositions qui peuvent s'appliquer aux détenus.

Faut-il à votre sens recourir, comme en Italie, aux formes contractuelles à disposition à l'extérieur ? Ou bien faut-il reconnaître comme en Espagne, une relation spéciale du travail fondé sur un contrat sui generis, ou sur des contrats spécifiques de droit public ou privé ?