Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Au risque de répéter ce qui a été dit, j'approuve l'idée d'inviter dès septembre les responsables de programmes et de missions à discuter avec les rapporteurs spéciaux des écarts par rapport aux prévisions.

S'agissant des recettes, on remarque que l'exécution est remarquablement proche de la prévision pour tous les impôts, sauf pour l'impôt sur les sociétés (IS), dont l'écart est de quasiment 10 %, soit de 3 milliards d'euros. Pourquoi arrive-t-on à prédire si précisément les recettes de TVA et si mal les recettes d'IS ? Que peut-on faire pour améliorer ce point ?

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