Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

À la suite d'un récent fait divers, le débat sur l'absence du consentement d'une victime d'agression sexuelle a été rouvert. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a préconisé en octobre 2016 de définir un âge en dessous duquel l'absence de consentement était présumée. En effet, les enfants placés dans une situation aussi traumatisante que celle d'une agression sexuelle peuvent se trouver tétanisés, sidérés ; ils peuvent ne pas parvenir à exprimer leur opposition, voire à réaliser aussitôt la gravité de la situation.

La jurisprudence a intégré cette particularité de très jeunes victimes ; la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 décembre 2005, a considéré que l'état de contrainte ou de surprise résultait du très jeune âge des victimes. Le projet de loi que préparent Marlène Schiappa et Nicole Belloubet devrait fixer à treize ou quinze ans la limite en dessous de laquelle l'absence de consentement est présumée – la majorité sexuelle étant fixée à quinze ans. Quel est votre sentiment sur cette question ?