Intervention de Dominique le Guludec

Je pense, monsieur Véran, que la persuasion, qui parfois demande du temps, est souvent préférable à la coercition, particulièrement dans des domaines extrêmement sensibles.

S'agissant des médicaments anti-Alzheimer, la HAS doit renouveler son guide de prise en charge des patients atteints de maladies neurodégénératives en 2018. Nul doute qu'elle reviendra à la charge en actualisant ses recommandations et ses évaluations, et en proposant de valoriser d'autres modes de prise en charge ayant fait la preuve de leur efficacité en milieu hospitalier, au lieu de médicaments peu probants. Nous espérons bien en avoir à l'avenir.

À l'image de ce qui est observé à l'IRSN, il y a la science et l'expertise, mais aussi la sensibilité des citoyens. Ainsi, les associations de patients et d'aidants se sont fortement mobilisées pour que le remboursement de ces molécules ne soit pas suspendu. Ce que montre la pratique aujourd'hui, c'est une chute drastique de leur prescription et de leur remboursement ; ce qui signifie que, malgré tout, les professionnels ont entendu ce que nous leur avons dit. Alors que ces prescriptions sont en passe de devenir marginales, il sera plus facile de faire accepter politiquement ce déremboursement plutôt que de l'avoir imposé à marche forcée. Il me semble que cette façon de procéder a plus de vertus, même si elle conduit à perdre un an.

Au demeurant, votre question portait plus sur l'impact général des recommandations de la HAS : cet exemple me semble précisément très parlant. Il en sera de même dans les relations avec les ARS pour les autorisations délivrées ; les autorisations et certifications seront beaucoup plus reliées entre elles. Oui, ce lien entre le politique, le scientifique et le médical peut encore être renforcé. Il me semble que notre méthode, ménageant toutes les sensibilités, n'est pas de mauvais aloi.

Madame Vidal, nous avons un EHPAD dans notre groupement hospitalier. Je suis sensible à cette question d'autant que nous allons tous beaucoup vieillir et peut-être en aurons-nous besoin. Le nombre d'établissements est très important. Il s'agit à la fois de soins, d'hébergement et de vie. À l'évidence, les critères d'évaluation ne sont pas les mêmes que dans un hôpital, un centre hospitalier universitaire (CHU) ; mais celle-ci n'en demeure pas moins nécessaire.

Ainsi que vous l'avez dit, une marge de progression existe, même si des efforts ont déjà été faits. Ces certifications contraignent les établissements. Certes, les évaluations sont internes et effectuées par des organismes très variés. La construction d'un référentiel de certification et de contrôle, selon la méthodologie prescrite par la HAS, et qui serait commun à toutes ces agences, constituerait un considérable progrès. Ce référentiel doit être élaboré avec les personnels qui connaissent ces établissements, sans surtout chercher à calquer la pratique des établissements de soins. Des référentiels opposables établis par les agences de certification seraient un aiguillon de progression comme il l'a été pour les hôpitaux.