Intervention de Éric Ciotti

… parce qu'il n'y aura jamais de la part d'un gouvernement le courage nécessaire pour faire cette révolution que j'appelle de mes voeux afin que la France reste la France. Il faudra bien un référendum pour permettre cette réforme de la Constitution. Vous avez raison de souligner ma constance sur ces questions depuis des années, mais je la revendique et permettez-moi d'en avoir une.

J'entends les objections s'appuyant sur le libre arbitre des adultes, elles ont juridiquement une pertinence – il faudrait peut-être saisir le Conseil constitutionnel pour voir ce qu'il en pense – et je reconnais que les dispositions proposées prêtent légitimement à débat. Mais s'il y a la liberté des usagers du service public que vous avez évoqués, il y a aussi celle des autres usagers, qui se voient imposer les signes d'une appartenance religieuse.

Quand un usager se rend au guichet d'une mairie et qu'un autre usager manifeste une appartenance religieuse – parfois de façon ostentatoire, voire provocante – , c'est sa liberté qui est atteinte. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres : vous pourriez aussi l'évoquer dans votre argumentation.

Quant aux mineurs, je remercie, sur ce point, Mme Bergé et M. Moreau pour leur courage. S'agissant de personnes qui ne disposent pas pleinement de leur libre arbitre, cette question s'inscrit dans le cadre de la protection de l'enfance : notre devoir, notre responsabilité, c'est de protéger les mineurs.

Bien sûr, il existe des textes, madame la rapporteure. Ayant moi-même été pendant près de dix ans à la tête d'un département, je peux vous dire que la protection de l'enfance est sans doute la responsabilité la plus lourde qui puisse exister pour un président de conseil départemental.

Nous devons néanmoins agir et je suis certain, pour le coup, que ma proposition est conforme à la Constitution. Beaucoup de membres de la majorité développaient d'ailleurs le même argument. Je salue leur courage et je regrette qu'ils n'aient pas pu porter un débat qui est sain. C'est maintenant que nous devions débattre de cette question, sans la renvoyer indéfiniment aux calendes grecques.

Que restera-t-il de votre texte dans six mois, monsieur le ministre ? Autant que ce qu'il reste de la loi Collomb sur l'asile et l'immigration du début du quinquennat ? Vous aviez parlé d'une révolution qui allait, fondamentalement, changer les choses : votre projet de loi n'est finalement qu'une addition de mesurettes. Le courage, il est dans l'amendement de Mme Bergé et de M. Moreau que nous avons soutenu. Chers collègues de la majorité, sortez un peu des carcans et de la chape de plomb qu'on vous impose : il s'agit de protéger les enfants de l'influence de l'islamisme. Voilà ce qui est en jeu, faites donc preuve de courage.