Intervention de Gérald Darmanin

Non, ce n'est pas ce que je dis.

Pourquoi caricaturer, madame Genevard ? Je dis simplement que, si j'en juge par votre présupposé, il ne s'agit pas à vos yeux d'apporter au texte une légère modification par voie d'amendement mais bien de changer profondément les rapports entre l'État et les religions puisque vous considérez que, par nature, l'islam doit être discriminé par rapport aux autres religions. Avouez-le, ce ne serait pas grave et nous pouvons en discuter – d'ailleurs, M. Ciotti évoque un référendum, encore faut-il pouvoir l'organiser, parce qu'il a très bien compris que votre proposition heurterait le bloc de constitutionnalité car elle contreviendrait à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et que, donc, seule la voie référendaire permettrait de la pousser en avant. Je pourrais dire à M. Ciotti que l'élection présidentielle est aussi une forme de référendum mais sans doute ne trouverait-il pas l'argument assez efficace…

Vous n'allez pas au bout de votre pensée, madame Genevard, qui est que vous vous posez la question de la compatibilité de l'islam avec la République. Il faut, selon vous, discriminer l'islam – au sens positif du terme, peut-être, de votre point de vue – et traiter à part la question musulmane, ainsi que celle des vêtements religieux musulmans : en somme, discuter de l'adaptation de l'islam à la République et à notre mode de vie. Vous devriez l'avouer volontiers plutôt que de vous cacher derrière votre petit doigt. Ce serait faire preuve de plus de cohérence.

Encore une fois, vos amendements, nous nous en faisions la réflexion avec M. le rapporteur général, ne correspondent pas au fond de votre pensée. Vous ne définissez nulle part l'« espace de service public ». Vous ne définissez pas vraiment ce qu'est un « vêtement ostensible », expression que vous ne reprenez d'ailleurs pas puisque vous devez tenir compte de la notion d'ordre public et de celle de protection de l'enfance applicable au sein de l'éducation nationale. Je vous rappelle d'ailleurs que ce n'est même pas au nom de la protection de l'enfance qu'a été votée la loi de 2004, mais au nom de la neutralité du service public.

Ne nous reprochez pas notre manque de courage parce que nous n'entendons pas interdire le port de vêtements religieux : vous venez vous-mêmes de voter l'article 1er qui étend comme jamais la neutralité…