Intervention de Marie-George Buffet

Nous avons adopté l'article 1er qui dispose : « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui-ci est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. »

Avec cet amendement, nous voulons insister sur le principe de mixité sociale pour éviter une discrimination à l'embauche, notamment dans les organismes de droit privé qui exercent des missions de service public. Nous voulons mettre l'accent sur la nécessité de promouvoir la mixité sociale partout, y compris dans les entreprises concernées par l'article 1er.