Intervention de Marietta Karamanli

Je prendrai quelques instants pour dire deux mots sur le présent amendement, mais également sur l'article auquel il se rapporte, qui concerne la formation des enseignants et des personnels de l'éducation nationale au principe de laïcité. On parle beaucoup de laïcité, mais ce terme, auquel on se réfère et qu'on interprète, n'est pas défini de manière précise dans notre législation. La laïcité détermine pourtant ce qu'est la République.

L'article 1er de la Constitution dispose que la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », mais si l'on s'intéresse aux définitions données à la laïcité par la communication officielle ou par les dictionnaires, on constate une diversité d'appréhensions. Sur un site du Gouvernement, on lit : « La laïcité implique la neutralité de l'État et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction ». Dans le Trésor de la langue française, la laïcité est définie comme le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse ». Ce dictionnaire précise un peu plus loin que ce mot désigne également le « caractère des institutions, publiques ou privées, qui, selon ce principe, sont indépendantes du clergé et des Églises ; impartialité, neutralité de l'État à l'égard des Églises et de toute confession religieuse ». Quant à l'article 1er de la loi de 1905, il dit seulement : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » Cet article se comprend et s'articule, au sein de la même loi, avec l'article 31, dont les dispositions, avant d'y être intégrées, figuraient dans le code pénal.

On peut inférer de ce rapprochement une définition que j'ai résumée ainsi : la laïcité, c'est d'abord la liberté, celle de croire ou de ne pas croire, toute pression étant pénalement poursuivie.

Ce détour me permet de revenir sur la question de la formation des enseignants au principe de laïcité. En 2018, le Comité national d'action laïque a rendu compte, lors d'un colloque, d'une large étude – et non d'un sondage – sur la question. Cette étude montrait que « la situation [était] globalement apaisée », donnant à voir « une école laïque qui met en application le principe de laïcité, qui ne combat pas les religions, mais qui les tient à distance ». Neuf enseignants sur dix estimaient alors que le climat scolaire autour de la laïcité était apaisé dans leur école ou leur établissement scolaire. Les trois quarts des enseignants étaient confiants quant à l'adhésion des familles à la laïcité. Cette étude montrait que si les difficultés et les contestations étaient globalement peu nombreuses, elles affichaient un score préoccupant dans certaines zones de quartiers populaires et d'éducation prioritaire. Il en ressortait aussi que les demandes des enseignants portaient « essentiellement sur des outils pédagogiques concrets et sur de la formation de proximité et en équipe, formation qui soit une vraie ressource dans leur pratique quotidienne ». Enfin, selon les enseignants, la cohésion sociale était une condition de la réussite de leur action, car la République doit agir en conformité avec les principes dont elle exige le respect à l'école.

Nous devons entendre le message des enseignants, qui insistent sur la nécessité de raison garder et de traiter les situations concrètes avec des outils adaptés, ainsi que sur celle de lutter contre l'entre-soi. Les enseignants demandent un discours clair car, trop souvent, le débat sur la laïcité est confus. C'est la raison de mon modeste rappel à une définition pratique, à la fois forte et souple, de la laïcité.

Mon amendement vise donc à compléter la formation prévue, sur l'enseignement du fait religieux, l'éducation aux médias et la prévention de la radicalisation. En effet, le renforcement de la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d'éducation constitue un enjeu central pour la réussite de l'école, de la mixité sociale et de tous les éléments que nous avons évoqués depuis lundi.