Intervention de Laurence Vichnievsky
Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 1er ter
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :Ma chère collègue, votre amendement prévoit la possibilité, pour le référent laïcité – que vous qualifiez de « lanceur d'alerte » – , de signaler lui-même tout manquement ou tout dysfonctionnement qu'il pourrait constater relativement au principe de laïcité. Je comprends votre préoccupation, mais le projet de loi, à ce stade, ne donne au référent laïcité qu'un rôle de conseil. Comme vous le savez, ses missions seront définies très précisément par un décret en Conseil d'État.
Je m'interroge sur l'utilité de la précision que vous souhaitez apporter et sur l'efficacité qui pourrait en résulter. Peut-être M. le ministre peut-il nous dire ce qu'il en pense. À titre personnel, je serais plutôt favorable à l'amendement.
