Intervention de Philippe Vigier

Lors de leur audition, les référents laïcité – et j'en ai moi-même rencontré – nous ont dit ne pas oser transmettre les signalements à leur hiérarchie, de peur que cela nuise à leur carrière. C'est inacceptable ! Vous devez protéger ces agents à qui on confie la formidable mission de la protection de la laïcité.

En l'absence de l'obligation de transmettre des informations aux agences régionales de santé, comment voulez-vous que nous soyons en mesure d'empêcher que des dysfonctionnements ne se reproduisent dans tel ou tel établissement ? C'est ainsi, madame la rapporteure, que nous serons efficaces pour cibler nos actions et capables d'identifier là où il existe des dysfonctionnements et là où les choses fonctionnent bien. C'est aussi du contrôle de l'application effective de la loi dans le dernier kilomètre, comme nous aimons à le dire, qu'il s'agit.

Il faut donner aux référents laïcité les moyens de faire remonter ces informations et les y obliger, pour qu'ensuite la puissance publique soit en mesure de faire respecter le texte que nous voterons. Dans le cas contraire, il ne le sera pas ! Si, après avoir voté le projet de loi et prononcé toutes ces belles paroles, les choses ne fonctionnent pas, nous n'aurons pas fait oeuvre utile, bien au contraire : nous aurons renoncé.